Conditions Générales de Vente


Les tarifs et informations contenus sur ce site peuvent subir des changements suivant les fluctuations du marché.
Tous nos prix sont en euros HT et seront majorés des droites et taxes.

Règlement : Règlement à la livraison sauf si convenu autrement à la commande.
Pénalités de retard de 2% par tranche de trente jours à la date d’échéance.

Reprise : Seuls les articles en emballage d’origine hors commande spécifiques et produits frais pourront être repris moyennant un dégrèvement de 10% du montant HT.

Contestation : En cas de contestation seul le tribunal de commerce de Cannes est compétent.

Livraison Hors Taxes


La livraison de marchandises HT est possible sous les conditions suivantes selon la loi française :
. Le Navire doit être enregistré en tant que navire commercial.
. Il est sous contrat de charter pour lequel les provisions seront utilisées, (si le charter est statique, à quai ou en rade, la livraison doit se faire en TTC). Tout achat fait en H.T. doit être consommé à bord du navire et peut être débarqué seulement après paiement des droits et taxes.

Si vous remplissez ces conditions il faudra nous fournir à la commande:
. La lettrée de pavillon du navire.
. Une copie de contrat de charter daté et signé.

Toute demande de livraison HT doit être faite au moins 48 heures à l’avance.

Les livraisons HT s’effectuent seulement durant les horaires d’ouverture des bureaux de douanes, le matin de 8h30 à 11h30 et l’après midi de 14h 30 à 17h. Sauf demande au préalable avec paiement des frais de présence des douanes variable en fonction des ports.

Les douanes réservent le droit de contrôler toute livraison HT.

Pour tout renseignement complémentaire sur les livraisons en France et à l’étranger veuillez nous consulter.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous établir un devis personnalisé.

Frais de Douanes


Pour tout facture de moins de 1000 euros : 70 euros
Pour tout facture au delà de 1000 euros : 115 euros

Gestion des frais douaniers dans l’administration du site.